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Déclaration d'accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

1. État de conformité

Clientelec s'engage à rendre ses services accessibles conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Niveau visé : AA (double A)

État de conformité : Partiellement conforme (auto-évaluation interne).

Cet état résulte d'une auto-évaluation interne ; un audit RGAA formel par un tiers indépendant n'a pas encore été réalisé. En conséquence, aucun taux de conformité chiffré n'est revendiqué à ce stade.

Périmètre couvert : le site public (www.clientelec.com) ainsi que l'application Clientelec accessible après authentification.

1bis. Établissement de la déclaration

Date d'établissement : cette déclaration a été établie le 24 juin 2026.

Méthode et technologies d'évaluation : l'évaluation a été menée en interne sur la base d'une auto-évaluation au regard des critères du RGAA 4.1, combinant des tests manuels (navigation au clavier, vérification de la structure sémantique, contrôle des ratios de contraste) et l'usage d'outils automatisés d'analyse d'accessibilité (notamment axe-core / Lighthouse), ainsi que des essais avec un lecteur d'écran. Les technologies évaluées sont HTML5, CSS, ARIA et JavaScript.

Mise à jour : déclaration révisée le 2 octobre 2026 à la suite d'un audit interne du code source de l'application (analyse statique des règles d'accessibilité jsx-a11y, revue des composants interactifs, calcul des ratios de contraste des couleurs de l'interface) et des corrections qui en ont découlé.

2. Mesures mises en œuvre

Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer l'accessibilité du site :

  • Utilisation de HTML sémantique (balises main, nav, header, footer, section)
  • Nom accessible sur les boutons et liens composés d'une icône, et étiquettes reliées aux champs de formulaire
  • Contraste des couleurs de l'application aligné sur le niveau WCAG 2.1 AA (couleur d'accentuation de la marque ajustée en octobre 2026)
  • Alternatives clavier au glisser-déposer : bouton « Déplacer » sur les tableaux kanban, boutons de réordonnancement des widgets du tableau de bord, création et déplacement au clavier des zones de signature
  • Signature électronique sans tracé : le signataire peut saisir son nom au clavier au lieu de dessiner sa signature
  • Gestion du focus dans les fenêtres modales (piège de focus, fermeture par Échap, retour du focus), info-bulles accessibles au clavier
  • Contrôle automatique des règles d'accessibilité à chaque modification du code (analyse statique bloquante en intégration continue)
  • Lien « Aller au contenu principal » (skip-to-content) en haut de chaque page
  • Textes alternatifs sur les images et icônes significatives

3. Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus restent partiellement inaccessibles :

  • Contraste des pages de présentation : certains dégradés et accents colorés des pages publiques n'ont pas encore été vérifiés de façon exhaustive
  • Tableaux complexes : certains tableaux de données (facturation, CDR) peuvent être difficiles à naviguer avec un lecteur d'écran
  • Documents PDF : les PDF générés (factures, contrats) ne sont pas encore entièrement balisés pour l'accessibilité
  • Composants tiers : certains composants externes (éditeur de texte, sélecteurs de date) peuvent présenter des limitations d'accessibilité

Nous travaillons activement à corriger ces points.

4. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

5. Voies de recours

Si vous constatez un manquement aux règles d'accessibilité et que votre signalement n'a pas été pris en compte, vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : annuaire des délégués
  • Envoyer un courrier à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL.

Date de cette déclaration : 24 juin 2026, mise à jour le 2 octobre 2026 (auto-évaluation)