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Déclaration d'accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

1. État de conformité

Clientelec s'engage à rendre ses services accessibles conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Niveau visé : AA (double A)

État de conformité : Partiellement conforme (auto-évaluation interne).

Cet état résulte d'une auto-évaluation interne ; un audit RGAA formel par un tiers indépendant n'a pas encore été réalisé. En conséquence, aucun taux de conformité chiffré n'est revendiqué à ce stade.

Périmètre couvert : le site public (www.clientelec.com) ainsi que l'application Clientelec accessible après authentification.

1bis. Établissement de la déclaration

Date d'établissement : cette déclaration a été établie le 24 juin 2026.

Méthode et technologies d'évaluation : l'évaluation a été menée en interne sur la base d'une auto-évaluation au regard des critères du RGAA 4.1, combinant des tests manuels (navigation au clavier, vérification de la structure sémantique, contrôle des ratios de contraste) et l'usage d'outils automatisés d'analyse d'accessibilité (notamment axe-core / Lighthouse), ainsi que des essais avec un lecteur d'écran. Les technologies évaluées sont HTML5, CSS, ARIA et JavaScript.

2. Mesures mises en œuvre

Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer l'accessibilité du site :

  • Utilisation de HTML sémantique (balises main, nav, header, footer, section)
  • Ajout d'attributs aria-labels sur les éléments interactifs
  • Respect des ratios de contraste conformes aux recommandations WCAG 2.1 AA
  • Support de la navigation au clavier sur l'ensemble des fonctionnalités
  • Gestion du focus lors des interactions (modales, menus, formulaires)
  • Lien « Aller au contenu principal » (skip-to-content) en haut de chaque page
  • Textes alternatifs sur les images et icônes significatives

3. Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus restent partiellement inaccessibles :

  • Tableaux complexes : certains tableaux de données (facturation, CDR) peuvent être difficiles à naviguer avec un lecteur d'écran
  • Documents PDF : les PDF générés (factures, contrats) ne sont pas encore entièrement balisés pour l'accessibilité
  • Composants tiers : certains composants externes (éditeur de texte, sélecteurs de date) peuvent présenter des limitations d'accessibilité

Nous travaillons activement à corriger ces points.

4. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

5. Voies de recours

Si vous constatez un manquement aux règles d'accessibilité et que votre signalement n'a pas été pris en compte, vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : annuaire des délégués
  • Envoyer un courrier à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL.

Date de cette déclaration : 24 juin 2026 (auto-évaluation)