Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur — mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clientelec, logiciel SaaS de gestion de la relation client et de facturation.
En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Clientelec est une solution SaaS (Software as a Service) permettant :
- La gestion des clients, prospects et contrats
- La gestion des sites et équipements
- L'import et l'analyse de relevés de consommation (CDR)
- La facturation et l'intégration avec VosFactures et Qonto
- L'envoi de campagnes email via Brevo
3. Accès au service
L'accès à Clientelec est réservé aux organisations (« tenants ») disposant d'un compte actif.
Chaque tenant bénéficie d'un espace de données strictement isolé. L'accès est protégé par authentification (email + mot de passe).
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Respecter les droits des tiers (protection des données personnelles, propriété intellectuelle)
- Maintenir à jour les informations de son compte
5. Disponibilité du service
Clientelec s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Clientelec ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
6. Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur dans la plateforme lui appartiennent. Clientelec agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Clientelec, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de Clientelec et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
8. Limitation de responsabilité
Clientelec ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de préjudice commercial.
9. Résiliation
Clientelec se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant : contact@clientelec.com
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Modification des CGU
Clientelec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : mars 2026