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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • Société : Florian Pinier EURL (marque Clientelec)
  • Email : contact@clientelec.com

2. Référent vie privée

En tant que PME éditeur, nous n'avons pas l'obligation légale de désigner un DPO formel. Un référent vie privée est désigné en interne et joignable à l'adresse suivante :

Vous pouvez contacter le référent vie privée pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

3. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande d'accès, nous collectons :

  • Votre nom ou prénom
  • Votre adresse email professionnelle

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite (soumission du formulaire).

Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Clientelec, les données traitées appartiennent à votre organisation (tenant). Clientelec agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Données techniques collectées automatiquement :

  • Adresse IP de connexion — conservée 30 jours maximum à des fins de sécurité (détection de connexions suspectes), puis automatiquement supprimée.

4. Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande d'accès à la plateforme
  • Vous contacter dans le cadre de la présentation du service
  • Améliorer le service (analytics agrégés et anonymisés)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients actifs : durée du contrat + 5 ans (obligations légales)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants. Cette liste constitue la liste de référence des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28.2 du RGPD ; elle est reprise à l'identique dans nos CGU (article 10.5).

Sous-traitants dans l'Union européenne :

  • Supabase — base de données et authentification (serveurs UE — Francfort).
  • Brevo (Sendinblue) — envoi d'emails transactionnels et marketing (France, UE).
  • Qonto — facturation et paiement : encaissement des abonnements Clientelec (prélèvement SEPA et liens de paiement Qonto Pay), émission des factures Clientelec et, lorsque le Client l'active, intégration bancaire et suivi des paiements de ses propres clients (France, UE).
  • VosFactures — génération et synchronisation des factures (alternative à Qonto, UE).
  • GoCardless — prélèvement SEPA, lorsque le Client active cette option de paiement (UE / Royaume-Uni).

Sous-traitants hors UE (transferts encadrés) :

  • Vercel — hébergement applicatif (région UE — Paris ; maison-mère aux États-Unis). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (et le Data Privacy Framework UE-US lorsque le sous-traitant est certifié).
  • Anthropic / Claude — assistant IA / génération de contenu (États-Unis). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) ; un Data Processing Agreement (DPA, article 28) prévoit l'exclusion des données de l'entraînement des modèles. Lors de l'utilisation de l'assistant IA, seules les données de prospection nécessaires à la génération de contenu sont transmises.
  • Stripe — paiement, lorsque le Client active cette option (États-Unis). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et le Data Privacy Framework UE-US.

Source de données publiques :

  • API Recherche d'entreprises (DINUM / annuaire-entreprises) — enrichissement du SIRET et des informations légales de l'organisation cliente. Ce service interroge des données d'entreprise publiques (registre national) et non des données personnelles de prospection.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors Union européenne (Vercel, Anthropic, et Stripe le cas échéant) sont strictement encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) prévues à l'article 46 du RGPD.

6bis. Durées de conservation

Les durées de conservation appliquées dans Clientelec sont les suivantes :

  • Journaux d'activité : 1 an
  • Journaux d'erreurs : 6 mois
  • Contenu des emails marketing : 7 jours (le modèle de campagne reste accessible indépendamment)
  • Adresses IP de connexion : 30 jours
  • Enregistrements téléphoniques (CDR) : 2 ans (anonymisation des numéros après 1 an)
  • Notifications : 90 jours
  • Données comptables (factures) : durée légale (10 ans)
  • Données clients : durée du contrat + 5 ans

Ces durées sont appliquées automatiquement par un traitement quotidien de nettoyage des données.

En cas de suppression de votre compte, un délai de grâce de 30 jours est observé avant la suppression définitive de toutes vos données, vous permettant de demander une réactivation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — s'opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@clientelec.com (objet : « RGPD »)

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Cookies

Ce site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires — session et authentification. Déposés sans consentement (base légale : intérêt légitime).
  • Cookies d'analyse — Google Analytics (mesure d'audience). Déposés uniquement après votre consentement explicite. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas de page.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est déposé. Les analytics Vercel (SpeedInsights) sont anonymisés et ne déposent pas de cookie.

Par défaut, aucun cookie d'analyse n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Une mesure d'audience strictement anonymisée (pages vues, source de trafic, durée de visite agrégée — sans cookie ni identifiant personnel) est néanmoins collectée via Google Consent Mode v2 conformément à l'exemption prévue par la délibération CNIL 2020-091. Cette mesure ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre entre les sites.

Dernière mise à jour : mai 2026